Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3121 (texte intégral du JO)
P. 3122 (texte intégral du JO)
P. 3123 (texte intégral du JO)
P. 3175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 261 et n° 462 rectifié bis (N° 261 : Établissements scolaires homologués - Établissements en gestion directe (EGD) - Projets immobiliers ; n° 462 rectifié bis : Établissement en gestion directe (EGD) - Financement - Investissements immobiliers)

P. 3253 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers)

P. 3259 (texte intégral du JO)

Article 14 (Majoration exceptionnelle en 2022 de la dotation pour les titres sécurisés)

P. 3270 (texte intégral du JO)

Article 16 (Ratification d'un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

P. 3277 (texte intégral du JO)