Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (25, 27, 30 novembre, 4, 5 et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)

. (texte intégral du JO)
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Article additionnel après l'article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation)

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Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières)

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Articles additionnels après l'article 15

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Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

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Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

État B

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Articles additionnels après l'article 49 A

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  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

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  Immigration, asile et intégration :

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Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

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Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 46 ter

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Article additionnel après l'article 46 septies (Rapport sur les conventions fiscales bilatérales)

. (texte intégral du JO)
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