Interventions de M. Ronan LE GLEUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (23 novembre et 2 décembre 2019)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-357 rectifié (Crédits et réductions d'impôts - Prélèvement à la source - Modulation à la baisse)

P. 16147 (texte intégral du JO)
P. 16149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservés) - Amendement n° I-1119 rectifié (Français établis hors de France - Dividendes - Prélèvement à la source - Abrogation)

P. 16152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-358 rectifié bis (IFI - Biens professionnels - Exonération)

P. 16199 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019)

P. 16216 (texte intégral du JO)
P. 16218 (texte intégral du JO)
P. 16219 (texte intégral du JO)
P. 16220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-359 rectifié et n° I-813 (Personnes résidant dans un États tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension)

P. 16221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendement n° I-360 rectifié (Contribuables non-résidents - Pensions alimentaires - Déductibilité fiscale)

P. 16221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-814, n° I-361 rectifié et n° I-362 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale)

P. 16222 (texte intégral du JO)
P. 16222 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Défense :

P. 17652 (texte intégral du JO)