PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Décès d’un ancien sénateur

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

État B

Démission et remplacement d’une sénatrice

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 54 bis

Article 54 bis (nouveau)

Article 54 ter (nouveau) (Prorogation de sept dispositifs de zonages jusqu'au 31 décembre 2022)

Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-471 rectifié (Installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) - Avantages - Exclusion des médecins)

Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-479 (Mesures d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile en France - Coût pour l'État - Rapport au Parlement)

Ordre du jour

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