Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage

Fin de section

Rappel des règles sanitaires

Conférence des présidents

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 118 rectifié bis (Libertés académiques - Inscription expresse dans la loi)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 234 (Valeurs de la République - Socle et cadre des libertés académiques)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 97 rectifié bis et n° 179 rectifié ter (Protection légale des libertés académiques - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Libertés académiques - Renforcement par leur inscription dans le code de la recherche)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié (Chercheurs et enseignants-chercheurs - Protections - Harmonisation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 147 (Établissement d'enseignement supérieur - Entrave à la tenue d'un débat - Sanction)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 115 rectifié (Franchise universitaire de police administrative - Réaffirmation)

Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

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