Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

première lecture

[12 juin 2023]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26 (France 3 et Radio France - Services référents en matière de sport)

Explications de vote sur l'ensemble :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 99 (Ressources de l'audiovisuel public - Acquisition de bons - Crédit d'impôt)

Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding)

Article 1er bis (nouveau) (Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986)

Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias)

Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales)

Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 97 (Renforcement de l'indépendance des services audiovisuels publics - Contrôle par les auditeurs - Instauration)

Article 6 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias)

Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme)

Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance)

Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public)

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 81 rectifié bis (Fabricants de téléviseurs connectés - Qualité de distributeur de services de télévision)

Article 10 (Évènements sportifs d'importance majeure)