Interventions de M. Serge LARCHER (mercredi 11 mars 2009)

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

• Intervention 16

Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)

• Intervention 17
• Intervention 18

Articles additionnels après l'article 15

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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