Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Janvier 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (première lecture)
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Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (nouvelle lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (première lecture)