Interventions de M. Serge LARCHER (vendredi 21 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

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