PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L'OCTROI DE MER n° 2015-762 (dossier législatif)
Article additionnel après l’article 30
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Interventions de M. Serge LARCHER (jeudi 7 mai 2015)
Les interventions en séance publique
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