Interventions de M. Serge LARCHER (vendredi 26 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER n° 2015-1268 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer - Prolongation de trois années de l'activité des agences de la zone des cinquante pas géométriques)

Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l'article 8

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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