Interventions de Mme Élisabeth LAMURE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

première lecture

[n° 2018-727 (13 et 14 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2187 (texte intégral du JO)

Annexe

P. 2193 (texte intégral du JO)

Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (Approbation de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique)

P. 2210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 95 rectifié ter (Textes sectoriels - Simplification et réduction des délais administratifs)

P. 2210 (texte intégral du JO)
P. 2211 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 166 (Evaluation de l'administration en tant que conseil des entreprises)

P. 2243 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1242-2, L. 8115-1, L. 8115-3, L. 8115-4 et L. 8115-6 du code du travail - Possibilité pour l'autorité administrative d'adresser un avertissement en cas de manquement à certaines dispositions du code du travail)

P. 2246 (texte intégral du JO)

Article 29 (Expérimentation du relayage)

P. 2313 (texte intégral du JO)