PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004
n° 2003-1311 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 60 A
Art. 60 A (Suppression de l'abattement sur les pensions de source métropolitaine versées aux personnes domiciliées dans les anciens territoires d'outre-mer)
Art. additionnels avant l'art. 60
Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Art. additionnel après l'art. 60 ou après l'art. 60 bis
Art. additionnels après l'art. 60
Art. 60 bis (Abondement au plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation)
Art. additionnel après l'art. 60 bis
Art. 61 (Extension du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale aux travaux d'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées)
Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche)
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Art. additionnels après l'art. 62
Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)
Art. 63 (Assouplissement du régime de report en avant des déficits)
Art. 64 (Création de la société unipersonnelle d'investissement à risque)
Art. 66 (Réforme du régime fiscal des distributions)
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
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