Interventions de M. Alain LAMBERT

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Articles additionnels après l'article 3 quater

Ses amendements n° I-225  : exonération au titre des plus-values professionnelles des cessions de sociétés civiles professionnelles ne comprenant qu'un seul associé ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-247 du Gouvernement ; n° I-226  : exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des engagements collectifs de conservation au profit des apports mixtes ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-248 du Gouvernement. Ses amendements n° I-222  : précision sur le champ des cessions de gré à gré de sociétés civiles à objet principalement agricole faisant l'objet d'un droit fixe d'enregistrement ; n° I-223  : exonération de taxe départementale de publicité foncière des baux à construction conclus dans le cadre du "Pass foncier" ; et n° I-224  : mesures relatives à la taxe de publicité foncière ou au droit d'enregistrement ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Favorable à l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-282  : régime de déduction du revenu des frais, droits et intérêts d'emprunt pour l'acquisition de parts et d'actions d'une société ; n° II-278  : aménagement du délai de départ à la retraite du dirigeant lors de la transmission échelonnée d'une entreprise ; n° II-279  : diminution du droit d'enregistrement sur les réductions de capital par attribution de biens aux associés sortants ; et n° II-281  : application du taux réduit de taxe de publicité foncière de 0,60 % pour les locataires faisant l'acquisition de leur habitation principale ; retirés. Ses amendements n° II-284  : maintien du report d'imposition en cas de partage d'une entreprise individuelle avec soulte ; n° II-283  : maintien du report d'imposition en cas de partage d'une entreprise avec soulte ; n° II-280  : exclusion des héritiers exonérés de droits de succession de l'application du principe de solidarité pour le paiement des droits de succession ; adoptés. Son amendement n° II-285  : application aux neveux et nièces venant à une succession par représentation de leur auteur du tarif prévu pour les successions dévolues entre les frères et soeurs ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-398 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° II-249 de la commission (imputation des moins-values issues des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2008 sur le revenu global). (texte intégral du JO)