Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- jeudi 8 novembre 2007
- jeudi 22 novembre 2007
- vendredi 23 novembre 2007
- lundi 26 novembre 2007
- mardi 27 novembre 2007
- mercredi 28 novembre 2007
Décembre 2007 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)