Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- jeudi 23 novembre 2006
- vendredi 24 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
- mercredi 29 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)