Interventions de M. Alain LAMBERT

Discussion générale:

Première partie :

Article 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Défavorable à l'amendement n° I-109 de M. Marc Massion (augmentation de la prime pour l'emploi). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Favorable à une amélioration de la rédaction des amendements de la commission n° I-5 (clarification des conditions de la donation-partage en cas d'enfants issus de plusieurs unions), n° I-6 (dispositif tendant à faciliter la donation-partage transgénérationnelle) et n° I-7 (accompagnement fiscal de la renonciation anticipée à exercer toute action en réduction). (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° I-32 à n° I-45  : traduction fiscale de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Articles additionnels après l'article 8 bis

Son amendement n° I-200 : harmonisation du régime fiscal de la réduction de capital et de celui de l'amortissement du capital ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Réforme de la fonction publique. Gestion des ressources humaines. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Gestion de la trésorerie et de la dette. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Présentation des crédits. Conséquence des amendements déposés par le Sénat. Contenu des projets annuels de performance. Remboursement de la dette et gestion des infrastructures de RFF. Modernisation des gares. Résorption des "points noirs bruit". "Plan-fret". Avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-35 : réduction des crédits du programme "Passif financier ferroviaire" ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56

Souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-77 de M. Josselin de Rohan (extension du dispositif d'exonération applicable aux charges dues par les employeurs au titre de la maladie, de la vieillesse et des accidents du travail aux cotisations versées aux ASSEDIC et aux caisses d'allocations familiales pour les armements à passagers). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Soutient l'amendement n° II-341 de M. Jacques Valade (possibilité pour les EPCI délégataires de compétences en matière d'urbanisme de lever la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Soutient les amendements de M. Jacques Valade n° II-337 (indexation de la DGF des communautés urbaines sur l'indice des prix) ; et n° II-339 (repli) ; retirés. (texte intégral du JO)