PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 27 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 4

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 225 : autoliquidation du bouclier fiscal ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Son amendement n° 223 : retrait de la résidence principale de l'assiette de l'ISF ; retiré. (texte intégral du JO)