PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels avant l'article 6

Article 6 (Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

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