Interventions de M. Alain LAMBERT

Discussion générale:

Adhère au message de l'encouragement au travail. Revalorisation de la prime pour l'emploi. Importants crédits pour l'harmonisation des SMIC et l'allègement des charges. Absolue nécessité de consolider les comptes de toutes les administrations publiques. Promesses de la LOLF. Critique injustifiée quant au caractère inéquitable de la fiscalité. Avec le groupe UMP, votera ce projet de loi de finances. Voeu d'un message de confiance aux gestionnaires publics. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 2

Son amendement n° I-176 : déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits pour l'acquisition de titres de sociétés ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-213 : aménagement du régime de retenue à la source pour les personnes aux revenus variables ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2 bis

Son amendement n° I-173 : disposition en faveur de la filière cheval ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5

Défavorable aux amendements de M. Roger Madec n° I-31 (harmonisation entre le mariage et le PACS en matière de fiscalité des donations et successions) et n° I-32 (repli). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 17 bis

Défavorable à l'amendement n° I-73 de M. Thierry Foucaud (prise en compte des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF). Réflexion à mener sur l'application d'un forfait. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-175 et I-174  : diminution du seuil permettant de constituer un engagement collectif de conservation ; retirés. (texte intégral du JO)

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Deux observations sur la mission "Transports". Passifs financiers ferroviaires. Sécurité et affaires maritimes. Transports terrestres et maritimes. Sous réserve des observations des rapporteurs spéciaux, la commission des finances demande l'adoption des crédits de la mission "Transports". (texte intégral du JO)

Art. 90 (Aménagement du régime de la taxe d'aéroport)

Demande l'avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° II-283 et II-284 de M. Francis Grignon (fixation du taux des taxes applicables aux aérodromes exposés à la concurrence d'un aérodrome étranger). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 90 ter

Demande le retrait de l'amendement n° II-186 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de versement transport par le syndicat des transports d'Île-de-France). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 67 (priorité)

Art. 57 ter (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Défavorable à l'amendement du Gouvernement n° II-421 (complément de la liste des chapitres nécessitant une majoration du plafond des reports de crédits). Assujettissement du ministère de la défense aux mêmes obligations que les autres ministères. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 58

Son amendement n° II-328 : retour au plafonnement de l'ISF tel qu'il a été défini par l'article 26 de la loi de finances pour 1989 ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

Art. 59 (Refonte du barème de l'impôt sur le revenu)

Art. additionnel après l'art. 60 ter

Intervient sur l'amendement n° II-296 de la commission (limitation à quinze ans de la durée des dispositifs d'incitation fiscale applicables aux opérations de rénovation immobilière dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). (texte intégral du JO)

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

Son amendement n° II-329 : suppression ; rejeté. Caractère nocif à long terme du dispositif. Comparaison avec le plafonnement de l'ISF. Démarche illogique consistant à accorder un avantage pour le plafonner. Caractère pervers de ce dispositif ne prenant pas en compte tous les avantages fiscaux. Article contre-productif par l'ouverture d'un droit à déduction. (texte intégral du JO)
Scepticisme quant à la suppression future des niches fiscales. Défavorable à l'instauration d'un plafonnement aboutissant à des effets secondaires néfastes. Décide de maintenir son amendement n° II-329 précité. (texte intégral du JO)