Interventions de M. Gérard LAHELLEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

première lecture

[n° 2021-1308 (19 mai 2021)]

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Discussion générale:

P. 4012 (texte intégral du JO)

Article 7 (Organisation des services aériens sur les liaisons soumises à obligations de service public)

P. 4026 (texte intégral du JO)

Article 9 (Vérification des antécédents et habilitation de personnels intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile)

P. 4028 (texte intégral du JO)

Article 10 (Sanctions pénales de l'intrusion en zone « côté piste » d'un aéroport)

P. 4029 (texte intégral du JO)

Article 17 (Obligations des organismes de formation professionnelle maritime)

P. 4035 (texte intégral du JO)

Article 20 (Travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires)

P. 4037 (texte intégral du JO)

Article 21 (Prise en compte des périodes d'activité partielle pour la validation des droits à pension des marins)

P. 4038 (texte intégral du JO)

Article 22 (Application du Paquet mobilité I)

P. 4040 (texte intégral du JO)