Interventions de Mme Françoise LABORDE

Discussion générale:

Article 5 (Conditions d'engagement et d'exercice des réservistes)

Articles additionnels après l'article 14 bis A

Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille)

Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)

Articles additionnels après l'article 15 decies

Article 16 quinquies (art. L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils de développement)

Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie)

Article 19 (suppression maintenue) (art. L. 612-3-1, L. 681-1, L. 683-1 et L. 684-1 du code de l'éducation - Modification du dispositif permettant aux meilleurs bacheliers de chaque lycée d'accéder aux filières sélectives publiques)

Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux)

Article 21 (art. L. 313-26-2 et L. 313-35 du code de la construction et de l'habitation - Contingent de logements d'Action logement)

Article 32 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Obligation pour la SOVAFIM de céder des terrains avec décote)

Explications de vote sur l'ensemble :