Interventions de M. Joël LABBÉ (mardi 21 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 58 rectifié et n° 83 (Notion de prix abusivement bas - Caractérisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés)

Article 1er bis (Expérimentation d'un tunnel de prix dans les contrats écrits de vente de produits agricoles)

Article 1er ter (Publication trimestrielle des indicateurs de référence par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

Article 2 bis B (Encadrement des volumes prévisionnels au sein des contrats de marques de distributeur)

Article 2 bis D (Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour certains produits alimentaires)

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