Interventions de M. Claude KERN

Première partie :

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16835 (texte intégral du JO)
P. 16839 (texte intégral du JO)
P. 16840 (texte intégral du JO)
P. 16849 (texte intégral du JO)
P. 16852 (texte intégral du JO)
P. 16853 (texte intégral du JO)
P. 16855 (texte intégral du JO)
P. 16858 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 (priorité) - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-110 rectifié bis et n° I-989 (Produits non recyclables - TGAP)

P. 16859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-48 rectifié et n° I-111 rectifié bis (Produits non alimentaires et non couverts par la REP - éco-contribution)

P. 16860 (texte intégral du JO)
P. 16861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-17 et n° I-367 (Huile de palme - Minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP - Exclusion)

P. 16861 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16956 (texte intégral du JO)
P. 16958 (texte intégral du JO)
P. 16959 (texte intégral du JO)
P. 16960 (texte intégral du JO)
P. 16962 (texte intégral du JO)
P. 16965 (texte intégral du JO)
P. 16966 (texte intégral du JO)
P. 16967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-772 rectifié (Sportifs de haut niveau - Conventions de mécénat)

P. 17140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-771 rectifié (Soutien au handisport - Avantage fiscal)

P. 17141 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 71, 72 D, 72 D bis, 72 D ter, 72 D quater, 73, 73 E, 75 du code général des impôts, art. L. 781-15 du code rural et de la pêche maritime - Réforme des aides fiscales en faveur de la gestion des risques et de l'investissement agricoles)

P. 17146 (texte intégral du JO)
P. 17149 (texte intégral du JO)
P. 17155 (texte intégral du JO)
P. 17156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-178, n° I-254 rectifié, n° I-304 rectifié ter, n° I-435 rectifié bis et n° I-483 (Bois énergie présentant un taux d'humidité inférieur à 20 % - Taux réduit de TVA)

P. 17232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-74 (Animaux domestiques - Alimentation - Taux réduit de TVA)

P. 17232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-75 (Aliments préparés destinés aux animaux domestiques - Taux réduit de TVA)

P. 17232 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17618 (texte intégral du JO)
P. 17621 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 17722 (texte intégral du JO)

État B

P. 17746 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17931 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17968 (texte intégral du JO)
P. 17971 (texte intégral du JO)
P. 17972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendements n° II-595 rectifié et n° 616 rectifié (Gestion des déchets à l'international)

P. 17987 (texte intégral du JO)

Artticle additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-643 rectifié ter (Aires de grand passage des gens du voyage - Exploitation)

P. 17988 (texte intégral du JO)
P. 17988 (texte intégral du JO)