PROJET DE LOI RELATIF AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

première lecture

[n° 2019-816 (2, 3 et 4 avril 2019)]

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Discussion générale:

P. 3862 (texte intégral du JO)

Article 1er (titre III du livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Compétences du département d'Alsace en matière transfrontalière et d'enseignement des langues et des cultures régionales)

P. 3876 (texte intégral du JO)
P. 3877 (texte intégral du JO)
P. 3881 (texte intégral du JO)
P. 5066 (texte intégral du JO)
P. 5071 (texte intégral du JO)
P. 5075 (texte intégral du JO)
P. 5079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 107 rectifié ter (Territoire alsacien - Taxe poids lourds - Création à titre expérimental)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation financière du transfert de la voirie nationale)

P. 5201 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5212 (texte intégral du JO)