Interventions de M. Roger KAROUTCHI (vendredi 19 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 19 novembre 2021

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2021 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-712 rectifié (Pension alimentaire - Non comptabilisation dans les revenus imposables)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-365 rectifié bis (Participation patronale aux titres-restaurants - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-375 rectifié (Montant de la taxe sur les contrats de retraites à prestations définies - Déductibilité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-681 rectifié bis et n° I-682 rectifié bis (Mesures relatives aux non-résidents fiscaux - n° I-681 rectifié bis : Extension du statut de non-résident dit « Schumacker » aux résidents dans un État tiers et n° I-682 rectifié bis : Déductibilité des prestations compensatoires pour tous les contribuables non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-514 rectifié quater (Personnes âgées en perte d'autonomie en établissement - Transformation du mécanisme de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-231 rectifié (Associations à vocation sportive, culturelle et de loisirs - Mesures fiscales incitatives aux dons et adhésions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-184 rectifié et n° I-285 rectifié quater (Dons destinés au financement de la vie politique - Transformation en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-142 rectifié (Réductions d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-374 rectifié (Bénévoles engagés dans la campagne de vaccination contre la covid-19 - Réduction d'impôt pour leurs frais de déplacement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-279 rectifié (Personnes ayant participé à une formation aux premiers secours - Réduction de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-290 rectifié quinquies (Hausse des factures d'énergie des ménages liée aux confinements et au télétravail - Diminution ponctuelle de l'impôt sur le revenu)

Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-105 rectifié (Mécénat accompagnant la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau - Possibilité d'association du nom du sportif au don)

Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-216 rectifié bis, n° I-238 rectifié et n° I-450 rectifié (Demi-part supplémentaire aux anciens combattants et à leurs veuves - Suppression du critère d'âge)

Article 4 (Allongement des délais d'option pour les régimes d'imposition à l'impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-87 rectifié ter, n° I-129 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-191 rectifié ter et n° I-327 rectifié bis (Transformation en société coopérative de production (Scop) - Crédit d'impôt égal au montant des intérêts des prêts contractés pour son financement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-326 rectifié bis (Sociétés coopératives de production (Scop) - Investissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-93 rectifié quater et n° I-325 rectifié ter (Transformation de sociétés en sociétés coopératives de production (Scop) - Dispositif fiscal favorisant l'épargne de trésorerie)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-128 rectifié (Entreprises d'assurance non-vie opérant en France - Contribution exceptionnelle liée à un état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-743 (Imposition liée à une réévaluation libre des actifs - Rétablissement du niveau conventionnel)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'un régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-13 rectifié bis (Biens acquis par les agriculteurs en vue de la réduction de leur impact carbone - Dispositif de suramortissement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-15 rectifié, n° I-358 rectifié bis, n° I-390 rectifié quinquies et n° I-403 rectifié bis (Exploitations constituant des stocks à rotation lente - Soutien de trésorerie)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-425 rectifié (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Cas de retrait - Modalités et conséquences fiscales)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-16 rectifié, n° I-359 rectifié bis, n° I-391 rectifié quinquies et n° I-404 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Utilisation de l'épargne de précaution dans le cadre d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-756 rectifié, n° I-638 rectifié bis et n° I-757 rectifié bis (Dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles - Augmentation du crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-768 rectifié, n° I-767 rectifié et n° I-766 rectifié (Dispositions d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt - Définition des conditionnalités environnementales)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-361 rectifié bis, n° I-393 rectifié quinquies et n° I-406 rectifié (Échanges de parcelles dans le cadre du remembrement - Modification des dispositifs fiscaux pour les aires de production AOC)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-761 rectifié et n° I-341 rectifié bis (Exploitations en agriculture biologique - Renforcement et prolongement du crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-392 rectifié quater, n° I-405 rectifié et n° I-360 rectifié bis (Sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante - Déduction pour épargne de précaution)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-58 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-388 rectifié quinquies et n° I-401 rectifié (Protection des exploitations agricoles et viticoles familiales - Allègement de la fiscalité des donations et successions)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-57 rectifié, n° I-355 rectifié bis, n° I-387 rectifié quinquies et n° I-400 rectifié (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-59 rectifié, n° I-357 rectifié ter, n° I-389 rectifié quinquies et n° I-402 rectifié (Biens ruraux donnés à bail à long terme - Exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-755 rectifié (Crédit d'impôt pour les entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-76 rectifié (Filière bois française - Provision pour investissement en faveur du secteur de la première transformation du bois)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-647 rectifié (Produits alimentaires destinés aux jeunes publics - Taxe sur les dépenses publicitaires)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-422 rectifié et n° I-511 rectifié (Taxe phytopharmacovigilance (PPV) - Frais d'assiette et de recouvrement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-423 rectifié bis (Barème des taxes relatives aux médicaments vétérinaires - Simplification)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-600 et n° I-601 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Plafonnement)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-634 (Crédit impôt recherche (CIR) - Accès réservé aux PME)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-599 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Recentrage sur une économie non carbonée)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-490 rectifié quinquies (Recrutement de doctorants dans le cadre d'un contrat doctoral de droit privé - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-635 (Entreprises pratiquant des licenciements abusifs - Exclusion du crédit d'impôt recherche (CIR))

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-172 rectifié (Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche - Exclusion des activités en lien avec la production et la consommation d'énergie fossile)

Article 4 quater (nouveau) (Allongement à 10 ans du statut de « jeune entreprise innovante »)

Article 4 quinquies (nouveau) (Imposition au titre des bénéfices agricoles des revenus issus des activités de captation de carbone et d'amélioration ou de restauration de la biodiversité par les sociétés agricoles)

Article 4 sexies (nouveau) (Possibilité pour les travailleurs indépendants de choisir l'imposition de leurs revenus au titre de l'IS)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-567, n° I-633, n° I-564 et n° I-123 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Fin de la trajectoire de baisse)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendements n° I-130 rectifié bis, n° I-562 rectifié et n° I-651 rectifié (Régime des sociétés mère-fille - Régulation)

Article additionnel après l'article 4 octies - Amendement n° I-563 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Notion d'établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France)

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