Interventions de M. Roger KAROUTCHI (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-182 (Productions des agences de presse - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1161 rectifié (Organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale - Cotisations patronales de sécurité sociale de la FNAL (Fonds national d'aide au logement) - Exonération)

Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1132 rectifié (Logements locatifs sociaux construits en Corse - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-139 rectifié (Collectivités locales - Livraison de logements à caractère social - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-431 rectifié, n° I-885 rectifié bis et n° I-1055 (Créations de logements sociaux à partir de la transformation d'immeubles anciens - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-155 rectifié ter et n° I-747 rectifié bis (Construction et rénovation de centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-152 rectifié ter (Habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-748 rectifié bis (Opérations de construction et de rénovation des maisons d'accueils hospitalières - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-432 rectifié et n° I-886 rectifié bis (Opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux - Taux de TVA réduit - Élargissement de la définition des opérations éligibles)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-795 rectifié (Quartiers prioritaires faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain - Taux de TVA réduit - Périmètre - Élargissement)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-1167 rectifié, n° I-710 rectifié bis et n° I-888 rectifié (Logements locatifs intermédiaires - Régime fiscal - Simplification)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1157 rectifié (Cabinets d'avocats - Montant de la franchise de TVA - Augmentation)

Article 11 (Mise en conformité avec le droit européen du régime de TVA des gains de course hippique)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-421 rectifié (Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle - TVA - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création)

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-449 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Contributions des entreprises - Plafond de déductibilité - Relèvement)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-7 rectifié (Régime de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Régime de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Alignement sur le régime de la TVA)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-686 rectifié (Dispositifs de stockage de l'électricité - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICPE) - Exonération)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-823 (Flottes des entreprises - Acquisition de véhicules à faibles émissions - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-250 (Donneurs d'ordres - Principe d'écotaxe - Soumission)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-727 (Ventes françaises de matériels audio - Taxe - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-249 et n° I-1034 rectifié (Dépenses de publicité en faveur de l'achat de véhicules polluants - Taxe - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-766 rectifié et n° I-765 rectifié (Tabac à chauffer - Nouvelle catégorie fiscale - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-248 (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile - Bonus-malus - Instauration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-247 (Fiscalité automobile - Poids des véhicules - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-873 rectifié bis (Montant de la taxe fixe à l'immatriculation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-905 rectifié bis (Employeur du secteur public ou privé - Forfait mobilités durables - Obligation)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

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