Interventions de M. Bernard JOMIER (vendredi 12 novembre 2021)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

• Intervention 1

Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance)

• Intervention 2

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 643 rectifié (Opportunité d'une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes cliniques - Rapport au Parlement)

• Intervention 11

Article 41 ter (nouveau) (Moyens de sanction à l'encontre de gestionnaires de centres de santé)

• Intervention 12

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

• Intervention 13

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

• Intervention 14

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 45 bis (nouveau) (Services numériques pour l'application du tiers payant intégral au panier 100 % santé)

• Intervention 25

Article 46 bis (nouveau) (Possibilité pour l'Agence nationale de santé publique de céder des biens à titre gratuit)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° 964 rectifié ter (Missions d'intérêt général permanences d'accès aux soins de santé (MIG PASS) et missions d'intérêt général précarité - Sécurisation et sanctuarisation)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° 966 rectifié bis (Règles en cas de dépassement de l'ONDAM - Mesures de redressement sans conséquences sur les besoins humains et matériels du système public hospitalier)

• Intervention 28

Article 56 bis (nouveau) (Comité d'alerte de l'Ondam)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

• Intervention 30
• Intervention 31

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