PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (28, 29 novembre et 6 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
P. 6915 (texte intégral du JO)P. 6934 (texte intégral du JO)
P. 6937 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Santé :
P. 7166 (texte intégral du JO)P. 7188 (texte intégral du JO)
P. 7191 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° II-676 (Intégration du dispositif d'aide médicale d'État au sein de l'assurance maladie - Rapport au Parlement)
P. 7200 (texte intégral du JO)