PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2, 4 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
P. 7240 (texte intégral du JO)Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7538 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7552 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié
P. 7559 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié
P. 7562 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement et compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
P. 252 et suivantes (texte intégral du JO)Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 60 - Amendemnt n° II-1397 (Demande d'un rapport sur le respect de la trajectoire de la loi de programmation)
P. 273 et suivantes (texte intégral du JO)