Interventions de Mme Sophie JOISSAINS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre, 1er, 2, 4 et 5 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 13 (art. 112, 209, 209-0 B, 212, 212 bis, 223 B, 223 B bis, 223 I, 223 Q et 223 S du code général des impôts - Réforme des dispositifs de limitation des charges financières)

P. 17051 (texte intégral du JO)
P. 17052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-70 rectifié (Impôt sur les sociétés - Baisse du taux normal)

P. 17055 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Justice :

P. 17513 (texte intégral du JO)

Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17624 (texte intégral du JO)
P. 17628 (texte intégral du JO)

Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

Direction de l'action du Gouvernement - État B

P. 17887 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17936 (texte intégral du JO)