Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
- mardi 2 octobre 2018
- mardi 9 octobre 2018
- mercredi 10 octobre 2018
- jeudi 11 octobre 2018
- mardi 16 octobre 2018
- mercredi 17 octobre 2018
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Février 2019 :
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)