Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Décembre 2009 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)