Interventions de Mme Sophie JOISSAINS (mardi 27 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels avant l’article 1er A

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 bis

Intervention 8
Intervention 9

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

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