PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er A

Ses amendements portant sur le même objet n° 2 ; n° 1  : caractère obligatoire du service civique ; retirés ; et n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis

Son amendement n° 39 : rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Son amendement n° 38 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 37 ; adopté ; et n° 42  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 43 ; adopté. (texte intégral du JO)