PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)
Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)
Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)
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