Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (12, 16, 18 et 19 octobre 2010)]

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  Rappel au règlement :

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 417 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28

Votera cet article. (texte intégral du JO)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)

Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)