Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (27 novembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention (p. 5385, 5386). Son département du Cantal. (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Soutient l'amendement n° I-219 de M. Jean Puech (exclusion de l'enveloppe normée de la part départementale de la dotation de compensation de l'exonération sur le foncier non bâti agricole) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)