Interventions de Mme Micheline JACQUES

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Aller à... Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article 2 Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1566 rectifié bis Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-38 rectifié, n° I-144 rectifié ter, n° I-262 rectifié ter, n° I-698 rectifié bis et n° I-963 rectifié Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-550 rectifié bis et n° I-1275 rectifié bis Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-500 rectifié et n° I-1570 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Outre-mer État B