Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)