Interventions de Mme Micheline JACQUES (jeudi 10 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter (Réforme du financement de la radiothérapie)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

• Intervention 9

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