PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)
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Interventions de Mme Micheline JACQUES (mardi 11 avril 2023)
Les interventions en séance publique
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