Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 9 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative aux annonces à la suite du dernier comité des finances locales

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES PETITES COMMUNES (dossier législatif)

Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants)

Intervention 2
Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES (dossier législatif)

Intervention 4

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024

Intervention 5
Intervention 6

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