Interventions de M. Jean-François HUSSON (mercredi 6 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à la réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question d'actualité au Gouvernement sur la libre pratique du sport par les femmes

Question d'actualité au Gouvernement relative aux atteintes à la laïcité à l'école

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.