Interventions de M. Jean-François HUSSON (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-793 rectifié bis (Transmission de la résidence principale - Droits de succession - Exonération)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-77 rectifié, n° I-538 rectifié et n° I-585 (Stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles - Transmission - Fiscalité - Allègement)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-473 rectifié ter (Legs consentis aux petits-enfants - Abattement prévu pour les seules donations - Extension)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-816 rectifié (Régime fiscal des donations - Âge maximal du donateur - Réhaussement)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-1164 rectifié bis (Déduction des frais d'obsèques - Montant - Augmentation)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-618 rectifié bis et n° I-619 rectifié bis, (Professionnels de santé décédés des suites de la Covid-19 - Successions - Exonérations diverses)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-1199 rectifié (Dispositif des « dons » des biens meubles mobiliers de l'État ou des organismes publics - Extension aux fondations reconnues d'utilité publique)

Article 8 septies (nouveau) (Exonération de droits de mutation pour les dons et legs à des associations simplement déclarées ayant un but exclusif d'assistance et de bienfaisance)

Article additionnel après l'article 8 septies - Amendement n° I-1078 rectifié ter et n° I-1178 rectifié bis (Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - Dotations - Régime fiscal - Modifications)

Article 9 (Clarification des règles de TVA applicables aux offres composites)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1031 (Taxe sur la valeur ajoutée - Baisse du taux sur les produits du quotidien - Augmentation du taux sur les produits de luxe)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-900 et n° I-1032 rectifié (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-455 rectifié bis (Matériel utilisé par les associations agrées de protection civile - Exonération fiscale de la TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-969 rectifié ter et n° I-1163 rectifié bis (Groupements d'employeurs (GE) - Services rendus aux associations ou structures non soumises à la TVA - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-485 rectifié (Petites associations sportives - Formation - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1133 (Produits commercialisés en circuit court - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-360 rectifié (Produits de biocontrôle - Taux de TVA - Réduction)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-761 rectifié, n° I-13 rectifié, n° I-758 rectifié, n° I-759 rectifié, n° I-24 rectifié bis et n° I-760 rectifié (Équidés d'élevage en début de vie - Taux de TVA réduit - Application)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-626 rectifié et n° I-1038 (Matériaux biosourcés - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-912 rectifié (Travaux d'entretien de logements utilisant des matériaux biosourcés ou du bois - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-908 rectifié (Bois labellisé ou certifié - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-629 rectifié bis, n° I-705 rectifié et n° I-1135 (Produits issus du commerce équitable - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1037 (Bétons à base de "ciment vert " - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1156 rectifié (Droits d'entrée dans les musées privés - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-982 rectifié bis (Chaînes de télévision locales - Dotations versées par les collectivités territoriales - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-182 (Productions des agences de presse - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-128 rectifié (Ventes de CD, vinyles et téléchargements - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-12 rectifié bis et n° I-236 (Compétition de e-sport - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-764 rectifié et n° I-973 rectifié (Prestations de coiffure et d'esthétique - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1205 (Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la covid-19 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Suppression temporaire)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-970 rectifié (Produits pour incontinence urinaire - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-971 rectifié (Couches pour nourrissons - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1161 rectifié (Organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale - Cotisations patronales de sécurité sociale de la FNAL (Fonds national d'aide au logement) - Exonération)

Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1132 rectifié (Logements locatifs sociaux construits en Corse - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-139 rectifié (Collectivités locales - Livraison de logements à caractère social - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-431 rectifié, n° I-885 rectifié bis et n° I-1055 (Créations de logements sociaux à partir de la transformation d'immeubles anciens - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-155 rectifié ter et n° I-747 rectifié bis (Construction et rénovation de centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-152 rectifié ter (Habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-748 rectifié bis (Opérations de construction et de rénovation des maisons d'accueils hospitalières - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-432 rectifié et n° I-886 rectifié bis (Opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux - Taux de TVA réduit - Élargissement de la définition des opérations éligibles)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-795 rectifié (Quartiers prioritaires faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain - Taux de TVA réduit - Périmètre - Élargissement)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-1167 rectifié, n° I-710 rectifié bis et n° I-888 rectifié (Logements locatifs intermédiaires - Régime fiscal - Simplification)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1157 rectifié (Cabinets d'avocats - Montant de la franchise de TVA - Augmentation)

Article 11 (Mise en conformité avec le droit européen du régime de TVA des gains de course hippique)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-421 rectifié (Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle - TVA - Suppression)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création)

Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-449 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Contributions des entreprises - Plafond de déductibilité - Relèvement)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-7 rectifié (Régime de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Régime de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Alignement sur le régime de la TVA)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-686 rectifié (Dispositifs de stockage de l'électricité - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICPE) - Exonération)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-823 (Flottes des entreprises - Acquisition de véhicules à faibles émissions - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-250 (Donneurs d'ordres - Principe d'écotaxe - Soumission)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-727 (Ventes françaises de matériels audio - Taxe - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-249 et n° I-1034 rectifié (Dépenses de publicité en faveur de l'achat de véhicules polluants - Taxe - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-766 rectifié et n° I-765 rectifié (Tabac à chauffer - Nouvelle catégorie fiscale - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-248 (Taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile - Bonus-malus - Instauration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-247 (Fiscalité automobile - Poids des véhicules - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-873 rectifié bis (Montant de la taxe fixe à l'immatriculation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création)

Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-905 rectifié bis (Employeur du secteur public ou privé - Forfait mobilités durables - Obligation)

Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports)

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-42 rectifié, n° I-583 rectifié et n° I-1143 rectifié bis (Électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1005 rectifié bis (Concessions hydroélectriques exploitées sous le régime des « délais glissants » - Assiette basée sur les recettes au lieu des bénéfices - Redevance)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-863 rectifié bis (Compagnies maritimes de transport international de passagers et fret - Cotisations - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1182 rectifié (Paquebots de croisière - Taxe intérieure sur les produits énergétiques - Exonération - Suppression)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1185 (Associations d'intérêt général ou d'utilité publique - TICPE - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-65 (Entreprises - Acquisition de véhicules poids lourds moins polluants - Taux de réduction - Augmentation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-499 rectifié et n° I-66 (Compagnies aériennes - Renouvellement de la flotte actuelle - Incitations fiscales)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-450, n° I-1202 rectifié et n° I-1203 (Cession de bateaux de navigation intérieure - Plus-values - Exonération totale)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

Article 15 bis (nouveau) (Augmentation du tarif de la TICPE applicable à l'essence utilisée pour l'aviation de tourisme privée)

Article 15 ter (nouveau) (Conditions d'application du tarif de TICPE aux entreprises du secteur extractif à compter du 1er juillet 2021)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-689 rectifié (Transporteurs routiers de marchandises - Diminution du remboursement de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-687 rectifié (Carburants « sous conditions d'emploi » - Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) - Report)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-534 rectifié bis (Taxation du carburant utilisé - Liste de matériels classés selon leurs caractéristiques - Suppression)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° I-9 rectifié bis (Entreprises produisant des substances minérales solides - Réduction supplémentaire)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° I-174 rectifié bis et n° I-533 rectifié bis (Article 265 B bis du code des douanes - Rédaction initiale - Rétablissement)

Article 15 quater (nouveau) (Actualisation du tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel applicable à compter du 1er janvier 2021)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-698 rectifié (Compagnies aériennes - Utilisation des biocarburants aéronautiques - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-1219, n° I-934 et n° I-1033 (« Vols intérieurs » - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-479 rectifié ter (Émissions d'ammoniac - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Soumission)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-478 rectifié quater et n° I-1181 rectifié (Assiette de la redevance pollution diffuse - Azote de synthèse - Inclusion)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-123 rectifié, n° I-651 rectifié bis, n° I-947 rectifié et n° I-465 rectifié ter (Redevance pour pollutions diffuses - Extension aux micropolluants)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-1179 rectifié (Exploitants agricoles - Déplafonnement du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Suppression)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-85 rectifié, n° I-105 rectifié, n° I-622 rectifié et n° I-376 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-232 rectifié bis et n° I-444 rectifié (Communautés de communes - Fraction du produit de la TICPE revenant à l'État - Attribution)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.