Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024

première lecture

[n° 2024-1167 (25 novembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 1er (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 2 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 9 et n° 13

Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du Budget général)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024)

Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)