Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)