Interventions de M. Jean-Raymond HUGONET (mercredi 19 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 170 rectifié et n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 171 (Brefs extraits de compétitions sportives - Régime)

Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image)

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