Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
3. Questions d’actualité au Gouvernement
présidence française du conseil de l’union européenne
M. Pierre Laurent ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
investissements étrangers en france
M. François Patriat ; M. Jean Castex, Premier ministre.
M. Thierry Cozic ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Thierry Cozic.
difficultés de recrutement sur le marché du travail
M. Éric Gold ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Éric Gold.
bilan du ministère sur le quinquennat et financement des universités
Mme Monique de Marco ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Monique de Marco.
M. Franck Menonville ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Mme Sophie Primas ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Sophie Primas.
avenir de la présence française au mali (i)
M. Olivier Cigolotti ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; M. Olivier Cigolotti.
pouvoir de la mairie de paris et du préfet de police en matière de circulation
M. Pierre Charon ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
avenir de la présence française au mali (ii)
Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Marie-Arlette Carlotti.
politique du gouvernement en matière de sécurité
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.
devenir du « health data hub »
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; Mme Catherine Morin-Desailly.
menaces de l’azerbaïdjan contre valérie pécresse
Mme Valérie Boyer ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; Mme Valérie Boyer.
année européenne de la jeunesse
Mme Laurence Harribey ; Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire ; Mme Laurence Harribey.
finances des communes de montagne
Mme Martine Berthet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Martine Berthet.
insuffisance de dons de moelle osseuse
M. Jean Hingray ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Jean Hingray.
liberté d’expression sur les réseaux sociaux
M. Stéphane Ravier ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
4. Candidatures à des commissions mixtes paritaires
5. Renforcement du droit à l’avortement. – Rejet en deuxième lecture d’une proposition de loi
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Démocratisation du sport. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Amendement n° 205 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de l’article.
Amendement n° 142 de Mme Sylvie Robert. – Non soutenu.
Amendement n° 111 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 112 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 141 rectifié quater de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 204 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de M. Jérémy Bacchi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Jérémy Bacchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 26 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 113 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.
Amendement n° 114 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
8. Modification de l’ordre du jour
Conclusions de la conférence des présidents
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
10. Démocratisation du sport. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 150 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 126 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Jacques Grosperrin. – Rectification.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rectification.
Amendement n° 151 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 44 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 116 de Mme Sabine Van Heghe. – Rejet.
Amendement n° 32 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié quater de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 132 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° 153 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 46 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 178 de M. Jérémy Bacchi.
Amendement n° 16 de M. Jérémy Bacchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 120 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 129 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Articles 11 ter et 11 quater (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 45 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Rejet.
Amendement n° 48 de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Article 12 (suppression maintenue)
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption, par scrutin public n° 85, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour