Interventions de M. Loïc HERVÉ (mercredi 10 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS n° 2024-120 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE PASSAGE ET L'OBTENTION DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE n° 2023-479 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une plateforme recensant l'ensemble des aides disponibles pour la préparation du permis de conduire)

Article 3 (Extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 (Permis de conduire - Examinateurs des épreuves théoriques et pratiques - Protection analogue à celle des inspecteurs)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 3 (Opportunité de mise en œuvre d'un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B - Rapport au Parlement)

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